Protection des données personnelles
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente des Produits (ci-après désignées "les CGV") ont vocation à définir les droits et obligations de Kodoby et de l'Utilisateur dans le cadre des achats de Produits que ce dernier réalise sur le ste www.kodoby.com
Les Produits proposés à la vente par Kodoby s'adressent exclusivement à des Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, en ce sens qu'ils achètent les Produits à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
ARTICLE 2 - DESCRIPTIF ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Kodoby s'engage à décrire et à présenter ses Produits, sur le site, avec la plus grande exactitude. Les illustrations et autres visuels visant à décrire le Produit sont toutefois publiés à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits. Par conséquent, ces éléments n'ont aucune valeur contractuelle.
Kodoby s'engage à informer l'Utilisateur des caractéristiques essentielles du Produit, notamment au regard des spécificités du Produit concerné telles que les modalités d'utilisation, les restrictions d'âge, la présence de produits allergènes ou d'alcool, les délais de conservation des Produits périssables, etc. Plus généralement, Kodoby s'engage à apporter à l'Utilisateur une information claire, précise et loyale sur chacun de ses Produits notamment leur origine, les accessoires compris, etc.
L'Utilisateur est toutefois informé du fait que l'utilisation du site ne permet pas d'avoir une visibilité en temps réel sur les stocks de Produits, en sorte qu'il peut techniquement survenir des cas de validations de commandes portant sur des Produits indisponibles. Dans une telle hypothèse, Kodoby s'engage à proposer à l'Utilisateur une solution de remplacement du ou des Produit(s), que l'Utilisateur sera libre de refuser. En cas de refus de l'Utilisateur, Kodoby procédera au remboursement intégral de la commande concernée.
ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de chaque Produit, exprimé en euros Toutes Taxes Comprises, est consultable sur le site.
Kodoby se réserve la faculté de modifier les prix à tout moment et sans en avertir préalablement l'Utilisateur. Par conséquent, le Produit sera facturé sur la base du prix en vigueur à la date de la commande.
Après avoir suivi le processus de commande et de paiement, l'Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la commande. Ce mail de confirmation aura valeur de justificatif d'achat. L'Utilisateur devra le conserver et pourra l'imprimer.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON DES PRODUITS
Modalités : Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur, soit par messagerie. La participation aux frais d’envoi, à la charge du Client, est détaillée dans l’onglet du Site prévu à cet effet.
Délais : Le délai d’expédition ou de livraison des Produits figure explicitement dans la Fiche Produit. Les indications de délais s’appliquent aux Produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l’emballage et la remise au transporteur se font au maximum 7 jours après la validation de la commande. Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés à la date indicative de livraison ou, à défaut d’indication, plus de 30 jours après la validation de la commande, le Client peut annuler sa commande par email à kodoby.sav@gmail.com. Le client sera remboursé conformément aux dispositions de l’article « Droit de rétractation ».
Lieu : Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée à cet effet par le Client.
Obligations du Client. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des Produits à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE RÉTRACTATION
En vertu des dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, l'Utilisateur doit faire connaître sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de rétractation, par voie électronique à l'adresse kodoby.sav@gmail.com
A compter de la communication de cette décision, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour restituer l'ensemble des Produits composant la commande, en y joignant une copie du justificatif d'achat reçu par mail lors de la confirmation de la commande, à l'adresse indiquée sur le justificatif d'achat. L’utilisateur prendra à sa charge les frais d'envoi correspondants.
Si vous expédiez un article de plus de 75€, nous vous conseillons d’utiliser un service d'expédition avec suivi ou de souscrire une assurance d'expédition. Nous ne pouvons garantir la réception d’un article retourné.
Kodoby procédera au remboursement de l'intégralité des sommes versées par l'Utilisateur, sauf les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits*.
* Les articles doivent nous être renvoyés dans un état permettant la remise en vente de ceux-ci: dans leur emballage d’origine, sans tâches ni traces d’usure, n’avoir ni été lavés ni portés (sauf essayage).
Par exception, le droit de rétractation ne pourra s'exercer pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Par conséquent, l'Utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation dans les cas suivants:
lorsque l'exécution des services a débuté avant l'expiration du délai de rétractation, en application des dispositions de l'article L 221-18-1° susvisées ;
lorsque l'exécution du contenu numérique non fourni sur un support matériel a débuté, en application des dispositions de l'article L 221-12-13° susvisées.
ARTICLE 6 - GARANTIES
Conformément aux dispositions des articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation, le professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
En cas de défaut de conformité apparaissant dans les 2 (deux) mois suivant la date de l'achat du Produit, l'Utilisateur peut en informer Kodoby email avec accusé de réception, à l'adresse kodoby.sav@gmail.com
Kodoby devra alors proposer une solution de remplacement du bien ou de réparation, sous réserve que le coût de la solution choisie ne soit pas disproportionné par rapport au coût du Produit.
Si la réparation et le remplacement du bien s'avèrent impossible, l'Utilisateur pourra restituer le Produit et se faire rembourser ou garder le Produit et se faire rembourser d'une partie du prix.
Il en est de même lorsque le délai de la solution choisie excède 1 (un) mois à compter de la demande ou encore lorsqu'aucun moyen n'est réalisable.
L'Utilisateur ne pourra demander la résolution du contrat qu'en cas de défaut majeur.
Par exception, l'Utilisateur ne pourra pas se prévaloir de la garantie légale de conformité dans les trois cas suivants :
lorsqu'il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
lorsqu'il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
lorsque le défaut résulte de matériaux qu'il a lui-même fournis.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Kodoby met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la disponibilité des Produits, le traitement des commandes et la vente des Produits dans des conditions optimales.
Kodoby ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution à l'une quelconque de ses obligations contractuelles qui serait imputable à l'Utilisateur c'est-à-dire en cas de défaut de prudence, de diligence ou de négligence de sa part et en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas de d'événements extérieurs que Kodoby n'aurait pas pu prévoir et surmonter.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Kodoby et l'Utilisateur s'efforceront à régler à l'amiable tout différend s'élevant entre eux à l'occasion des présentes Conditions Générales.
Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code la consommation, il est à cet égard rappelé que l'Utilisateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation, en saisissant le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) aux coordonnées suivantes : FEVAD - service de médiation du e-commerce (60 rue de la Boétie - 75008 Paris - relationconso@fevad.com).
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaître ces conditions, cliquez sur le lien suivant : https://www.fevad.com/mediation/#topContent
ARTICLE 9 - MENTIONS LEGALES
Kodoby est une entreprise individuelle
Contact : kodoby.contact@gmail.com
Adresse du site: www.kodoby.com commerce électronique propulsé par Shopify
DROITS D'AUTEUR
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web "http://www.kodoby.com/" sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation, à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Kodoby n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, Kodoby ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels Kodoby n'a aucun contrôle.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de Kodoby. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : kodoby.sav@gmail.com
